Mentions publicitaires en UE : les mots qui vous protègent

Partout dans l'UE, le principe est le même : un contenu payé doit être reconnaissable comme tel — dès la première seconde, pendant toute la durée. Les bases légales varient selon le pays, pas le principe. AdLicens affiche dans chaque campagne le libellé exact de la juridiction ; voici la vue d'ensemble.

France : « collaboration commerciale »

La loi influenceurs de 2023 (loi n° 2023-451) est la plus stricte de l'UE : mention obligatoire « collaboration commerciale » pendant toute la durée du contenu — plus un contrat écrit entre marque et créateur dès de faibles seuils. AdLicens génère ce contrat automatiquement à chaque participation à une campagne FR. Les infractions relèvent de la DGCCRF, avec des sanctions réelles et publiées.

Allemagne : « Werbung » / « Anzeige »

Base : UWG et traité des médias (MStV) — la communication commerciale doit être clairement identifiable. En pratique : « Werbung » ou « Anzeige », bien visible au début de la vidéo ou du post — pas caché dans un nuage de hashtags.

Roumanie : « publicitate »

Le contenu commercial porte la mention « publicitate », visible dès le début. Les concours y sont permis comme compétitions d'adresse ; les jeux de hasard sont strictement réglementés (OG 99/2000).

Pourquoi c'est une règle AdLicens, pas un conseil

L'absence de mention est le premier motif de refus — et un risque d'amende réel pour les deux parties. C'est pourquoi : le libellé exigé figure dans chaque campagne, le pré-screening le rappelle, et les relecteurs vérifient la visibilité dès la première seconde.

À partir d'août 2026 : étiquetage IA (AI Act art. 50)

Les contenus synthétiques ou manipulés par IA devront en plus être signalés comme tels. AdLicens porte déjà le label natif — les campagnes peuvent le rendre obligatoire.

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